Questions de droit Pour publier sur le site du lycée

(actualisé le )

Vous souhaitez publier des documents sur le site de votre établissement, et vous ignorez ce que vous avez le droit ou pas de publier ?

Quelques lectures s’imposent...

Voici quelques liens utiles pour connaître vos droits et savoir quelles ressources vous pouvez utiliser avec vos élèves en classe, et quelles ressources vous avez le droit de publier dans le cadre d’un usage pédagogique :

lien vers le bulletin officiel n° 34 du 17 septembre 2009.

lien vers l’accord antérieur auquel il fait référence.